CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - HARMONEO.NET
(Vente aux particuliers / B2C)

En vigueur au : 04 septembre 2026

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ARTICLE 1 - Mentions Légales et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site internet harmoneo.net (ci-après le « Site ») par la société :

• Société : Harmoneo (SASU)

• Siège social : 5 Rue de la Verrerie, 92190 Meudon, France

• SIRET : 933 407 744 00012

• Email de contact : info@harmoneo.net

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs et personnes physiques (ci-après le « Client ») effectuant un achat à titre individuel sur le Site pour l'acquisition de formations en ligne, programmes digitaux et prestations de bien-être (ci-après les « Services »).

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ARTICLE 2 - Avertissement Important et Absence de Prestation Médicale

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RAPPEL ESSENTIEL : Les Services proposés par Harmoneo (incluant la Méthode MOVE, les programmes en ligne et les séances d'accompagnement) constituent des prestations de coaching, de conseil et de formation en gestion du stress et bien-être.

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En aucun cas, les Services ne constituent un acte médical, une psychothérapie ou une consultation de santé mentale au sens du Code de la santé publique français. Les Services ne remplacent pas un diagnostic, un suivi ou un traitement médical prescrit par un professionnel de santé habilité (médecin, psychiatre). En cas de détresse psychologique grave, le Client s'engage à consulter un médecin ou un professionnel de santé adapté.

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ARTICLE 3 - Commande et Modalités de Distribution

 

La commande s'effectue en ligne sur le Site ou via des plateformes partenaires autorisées.

 

Le Client est informé que la distribution et la gestion technique des contenus numériques peuvent être assurées soit directement par Harmoneo, soit par l'intermédiaire de la plateforme Hotmart (Hotmart BV / Launch Pad Tecnologia, agissant en qualité de revendeur agréé / Merchant of Record), ou toute autre plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal).

 

En cas d'achat via Hotmart ou une plateforme tierce, le Client peut également être soumis aux conditions générales d'utilisation et de vente propres à ladite plateforme, qui s'appliquent conjointement aux présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation écrite envoyée par email et encaissement intégral du prix.

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ARTICLE 4 - Prix et Modalités de Paiement

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Les prix des Services indiqués sur le Site pour les particuliers sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

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Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les règlements s'effectuent de manière sécurisée par carte bancaire, virement ou via les services partenaires (Hotmart, Stripe, PayPal). Selon le programme choisi, le paiement peut être effectué en une seule fois, en plusieurs fois sans frais ou sous forme d'abonnement mensuel/annuel selon les modalités indiquées au moment de la commande. Les données bancaires du Client sont traitées de manière sécurisée par ces prestataires et ne sont jamais conservées par Harmoneo.

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ARTICLE 5 - Droit de Rétractation et Garantie

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Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours.

• Pour les achats effectués via la plateforme Hotmart : Le Client bénéficie des garanties et des modalités de remboursement directement gérées par la plateforme conformément à sa politique commerciale (garantie de 7, 14 ou 30 jours selon le programme souscrit).

• Pour les accès immédiats fournis directement par Harmoneo (hors plateforme tierce) : Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, lorsque le Client demande à accéder immédiatement au contenu numérique avant la fin du délai légal de 14 jours, il reconnaît et accepte expressément qu'il renonce à son droit de rétractation afin de bénéficier immédiatement du service.

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ARTICLE 6 - Obligation de Moyens et Limite de Responsabilité

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Harmoneo s'engage à fournir ses Services avec tout le soin et la diligence requis selon les règles de l'art (obligation de moyens). Harmoneo ne garantit aucun résultat médical ou résultat personnel garanti, la réussite du programme reposant sur l'implication personnelle du Client.

La responsabilité d'Harmoneo est en tout état de cause strictement limitée au montant total payé par le Client pour le Service concerné.

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ARTICLE 7 - Propriété Intellectuelle

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L'ensemble des contenus du Site et des formations (textes, vidéos, méthodes comme la « Méthode MOVE », supports PDF, visuels, logos) est la propriété exclusive de Harmoneo (SASU). Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et incessible des contenus pédagogiques. Toute reproduction, revente, distribution ou diffusion non autorisée est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.

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ARTICLE 8 - Protection des Données Personnelles (RGPD)

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Harmoneo collecte et traite les données personnelles du Client uniquement pour la gestion des commandes, la délivrance des accès et le support client, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

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ARTICLE 9 - Médiation de la Consommation et Droit Applicable

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En cas de réclamation ou de litige, le Client s'adresse en priorité à Harmoneo par email à l'adresse : info@harmoneo.net.

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Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en l'absence de résolution amicale ou à défaut de réponse sous un délai de deux (2) mois, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation agréé :

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[Nom du Médiateur choisi, ex: CM2C / MCP Médiation - Adresse web du médiateur].

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.

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ARTICLE 10 - Ventes Internationales et Fiscalité des Plateformes

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La société Harmoneo (SASU) est domiciliée et fiscalement résidente en France. 

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Pour les achats effectués via la plateforme Hotmart par des Clients résidant hors de l'Union Européenne (notamment en Amérique Latine ou au Mexique), le Client est informé que Hotmart agit en qualité de revendeur agréé (Merchant of Record). À ce titre, la perception des taxes locales sur les services numériques (telles que la TVA locale) est directement gérée et prélevée par la plateforme conformément à la législation applicable dans le pays du Client, sans incidence sur la résidence fiscale de la société Harmoneo.

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