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Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») constituent un ensemble de dispositions légales définies par le propriétaire de ce site. Elles établissent les termes et conditions qui régissent les activités des visiteurs sur le site internet, ainsi que la relation entre les visiteurs et Harmoneo.

Ces CGVU doivent être adaptées aux besoins spécifiques et à la nature de ce site. Par exemple, un site proposant des produits ou services payants nécessite des conditions différentes de celles d’un site offrant uniquement des informations gratuites.

Les CGVU offrent au propriétaire du site la possibilité de se protéger contre d’éventuelles responsabilités juridiques et d’informer clairement les utilisateurs sur leurs droits et obligations lors de l’achat et de l’utilisation des formations proposées.

1️⃣ Identité de l’entreprise
Harmoneo – SASU, siège social à 5 Rue de la Verrerie, 92190, Meudon, SIRET 933 407 744 00012, email de contact : info@harmoneo.net

2️⃣ Objet des CGVU
Définir les conditions d’achat, d’accès et d’utilisation des formations en ligne premium proposées par Harmoneo.

3️⃣ Prix et modalités de paiement

  • Prix indiqués TTC ou HT selon le cas.

  • Paiement sécurisé via Stripe, PayPal, etc.

  • Paiement unique, en plusieurs fois ou sous forme d’abonnement mensuel/annuel.

  • En cas de retard ou d’impayé, l’accès aux contenus pourra être suspendu.

4️⃣ Accès et durée

  • Accès aux formations accordé après confirmation du paiement.

  • Durée d’accès précisée pour chaque formation (ex. accès illimité ou limité à 12 mois).

5️⃣ Propriété intellectuelle

  • Les contenus (textes, vidéos, audios, supports PDF) sont protégés et restent la propriété exclusive de Harmoneo.

  • Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

6️⃣ Droit de rétractation / Politique de remboursement

  • Conformément à la réglementation européenne, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sauf s’il a accédé à l’intégralité des contenus numériques, auquel cas il renonce à ce droit.

  • Les modalités de remboursement, le cas échéant, sont précisées pour chaque produit.

7️⃣ Responsabilité

  • Harmoneo n’est pas responsable des interruptions dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

  • Les formations ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical ou psychologique.

8️⃣ Protection des données personnelles

  • Traitement des données conforme au RGPD.

  • Informations collectées uniquement pour la gestion de la commande et l’accès aux formations.

  • Droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à [ton email].

9️⃣ Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Harmoneo.

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